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Vers une nouvelle guerre du pétrole Maroc/ Espagne pour les eaux au large des îles Canaries ?

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Le Blog Finance

Revoilà les prémices d’une guerre du pétrole qui ne dit pas son nom, avec pour principales protagonistes le Maroc et l’Espagne, au travers de dossiers aussi épineux que celui du Sahara occidental et du statut des eaux situées au large des îles Canaries. 

Alors que la délimitation de ces eaux avait par le passé suscité des tensions entre le Maroc et l’Espagne, notamment après le démarrage des premières explorations de pétrole dans la zone, le Maroc vient d’adopter deux textes de loi visant à délimiter son espace maritime au large du Sahara occidental, face aux îles Canaries, lesquelles sont constituées d’un archipel espagnol de l’océan Atlantique situé au large des côtes du Maroc et du Sahara occidental. Si moins de 100 km séparent Fuerteventura des côtes marocaines, chaque Etat est en droit de revendiquer un plateau continental allant de 200 à 350 milles marins.

En fin de semaine dernière, le porte-parole du gouvernement marocain Mustapha El Khalfi, a déclaré à l’issue d’un conseil gouvernemental durant lequel ces textes ont été adoptés que leur objectif était d’”inclure l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national”. L’objectif est de “cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du royaume sur cet espace”, a-t-il poursuivi.

Selon la MAP, l’agence officielle marocaine MAP, le royaume va ainsi procéder “aux opérations techniques de délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental”.

Mustapha El Khalfi a tenu à préciser pour sa part que le Maroc entendait délimiter ses eaux territoriales « de manière plus précise » en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental.

L’un des textes institue une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins (370 km) au large des côtes du Sahara occidental “pour l’incorporer, clairement, dans l’arsenal juridique national”, a souligné le porte-parole. Rabat souhaite également « abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes” avec les Canaries.

Si vendredi, une source diplomatique de haut rang n’a évoqué qu”une simple mise à jour du cadre législatif national sur le domaine maritime”, précisant que si l’espace terrestre du Sahara avait été intégré dans le corpus juridique national, l’espace maritime était resté en décalage, l’enjeu pourrait être d’une ampleur beaucoup plus importante. Tant qu’une ce qui concerne les richesses en hydrocarbures de la zone qu’au niveau de l’épineux dossier du Sahara occidental.

Pour rappel, en 2007, Rabat avait ratifié la convention des Nations Unies (Montego Bay) sur le droit de la mer, disposant alors d’un délai de dix ans maximum pour définir les limites de son plateau continental.
En mai 2014, le gouvernement espagnol a donné son feu vert au projet de prospections pétrolières au large des îles Canaries présenté par le groupe Repsol.

Le ministère  espagnol « de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement  avait alors émis la Déclaration sur l’impact environnemental (DIA) favorable à un projet de prospection au large des Canaries, présenté par un consortium international menée par le géant pétrolier espagnol.

Les prospections, prévues une distance d’environ 60 kilomètres de la côte des Canaries devaient consister à prélever des échantillons de roche ou de fluides en vue de détecter l’éventuelle présence d’hydrocarbures dans la zone.

Des affirmations que ne semblaient pas convaincre les écologistes espagnols, lesquels avaient dénoncé en retour dans un communiqué « une absurdité sans précédent ». « Il s’agit d’un acte injustifiable, qui pose un grave risque aussi bien à l’environnement qu’à la principale activité économique des îles, le tourisme », indiquaient alors les organisations Greenpeace, WWF, Amigos de la Tierra, Ecologistas en Accion, SEO/Birdlife. Le président de l’une des îles des Canaries, Fuerteventura, avait quant à lui réagi très durement à l’annonce. Notant qu’elle voyait le jour à la suite des élections européennes.

En 2012, le gouvernement marocain avait annoncé la mise en place d’une commission provisoire pour la délimitation du plateau continental sur la rive atlantique. Laquelle devra étudier tous les détails permettant de fixer de nouvelles frontières maritimes en vue de présenter les dossiers d’ici la fin 2017 devant la commission internationale chargée de cette question. «Cette délimitation est nécessaire pour sauvegarder les intérêts du Maroc» avait alors déclaré à la presse le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Saad Dine El Othmani.

Un communiqué de la présidence du gouvernement avait indiqué que la réunion qui s’est tenue fin décembre 2012 en vue de mettre en place cette commission provisoire s’inscrivait dans le cadre de la mise en application de la Convention sur le droit de la mer, à laquelle le Maroc a adhéré, et qui donne aux Etats côtières l’autorisation de fixer la largeur de leurs mers territoriales au-delà de 200 milles, sans toutefois dépasser la distance maximale autorisée (350 milles), et en respectant certaines conditions géomorphologiques.

Le chef de gouvernement avait alors appelé tous les secteurs concernés à contribuer activement à l’élaboration d’ »un dossier digne de la position stratégique du Royaume » et « permettant de défendre ses intérêts devant la commission onusienne ».

Les résultats des études de terrain devraient permettre d’établir un nouveau tracé en concertation avec les pays concernés, à savoir l’Espagne (Îles Canaries) et le Portugal (Îles Madère). Des discussions qui pourraient être à l’origine de nouvelles tensions … avais-je alors indiqué …

Or, simple hasard de calendrier ? A l’été 2013, la Commission européenne s’est déclarée  incompétente pour trancher un éventuel litige entre le Maroc et l’Espagne concernant la prospection pétrolière  dans la zone maritime qui sépare les Iles Canaries du Maroc … Günther Oettinger, commissaire européen à l’Energie encourageant toutefois  les deux parties à résoudre tout différend à ce propos et conclure un accord par «des moyens pacifiques en suivant les principes de la charte des Nations unies, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et la Convention onusienne relative au droit de la mer».

Précisons encore que suite à la découverte d’importantes réserves de pétrole dans une zone maritime non-définie entre le Maroc et l’Espagne, l’Espagne a renforcé sa présence militaire dans les Iles Canaries. Le 16 avril 2013, le Bulletin officiel espagnol a publié un décret du ministre de la Défense, Pedro Morenés Eulate, autorisant la mise en place dans la municipalité de Puerto del Rosario (Fuerteventura), d’une zone militaire. Rappelons qu’en mars 2012, la commune avait donné l’autorisation à la compagnie pétrolière espagnole Repsol, d’explorer dans cette zone maritime.

Début 2012,  le lieutenant général César Muro Benayas, chef du Commandement militaire des Iles Canaries, avait  quant à lui soulevé un tollé, affirmant que l’armée espagnole devait se préparer à gérer un regain de tension avec le Maroc  suite à la découverte de gisements de pétrole et de gaz au large du Sahara marocain. «La question du pétrole, qui va prochainement se poser, sera une source d’instabilité et accentuera la tension», avait-il alors souligné.

Sources : AFP, MAP, Les Echos (Maroc), Libération (Maroc)

Elisabeth Studer – 11 juillet 2017 – www.leblogfinance.com

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